Mentions légales

1. Éditeur du service

Lumina est une plateforme de streaming musical, de mise à disposition de contenus, de promotion d'artistes et de services numériques développée et exploitée par Skyboard Music. Le service peut être accessible par le biais de différents supports, sites, interfaces web et éléments associés, selon les dispositifs et les outils mis à disposition des utilisateurs.

Le service est exploité dans le cadre d'une gestion multi-support, incluant le site principal, les outils associés, les écrans de connexion, les pages de contenu et les composants de diffusion ou de promotion. Le service est soumis aux règlements, conditions et politiques applicables, y compris les CGU, la politique de confidentialité et les CGV lorsque des achats, souscriptions ou accès premium sont concernés.

Contact légal : [email protected]

Contact RGPD / vie privée : [email protected]

DMCA / signalement : [email protected]

2. Hébergement et infrastructure

Le service Lumina est hébergé sur des infrastructures techniques sécurisées et fiables, avec des prestataires de stockage, de diffusion et d'hébergement, dans le respect des meilleures pratiques de sécurité numérique et des obligations applicables.

Les données sont conservées selon des règles de sécurité, de disponibilité et de continuité d'activité, avec des mesures adaptées à la nature des données, à leur sensibilité, à leur volume et aux impératifs de fiabilité du service.

3. Propriété intellectuelle et éléments du site

Les textes, visuels, logos, marques, mises en page, compositions graphiques, pages, scripts, éléments logiciels, fonctions, code source et contenus éditoriaux du site appartiennent à Lumina, à ses sociétés affiliées, à ses partenaires ou à leurs titulaires respectifs et sont protégés par les droits de propriété intellectuelle et de la propriété commerciale.

Toute reproduction, représentation, téléchargement, extraction, copie, adaptation, transformation, diffusion ou exploitation non autorisée du site, de ses éléments ou de ses contenus est interdite, sauf autorisation préalable et expresse de l'éditeur ou du titulaire de droits.

Les contenus publiés par les artistes, créateurs ou tiers restent soumis aux droits de leurs auteurs ou titulaires de droits, et le droit d'exploitation des œuvres dépend des conventions applicables et des conditions de la plateforme.

4. Contenus utilisateurs, artistes et auteur

Les contenus publiés sur Lumina par les utilisateurs, artistes ou créateurs sont soumis à leur responsabilité et à leur autorisation de publication. En téléversant ou en publiant un contenu, la personne concernée certifie qu'elle détient les droits nécessaires, qu'elle a obtenu les autorisations requises et qu'elle s'engage à respecter les droits d'auteur et les règles du service.

Lumina n'est généralement pas le titulaire des droits d'auteur des œuvres publiées par des tiers, sauf accord particulier ou stipulation contraire. La plateforme agit comme intermédiaire technique et de mise à disposition.

En cas de signalement sérieux, Lumina peut retirer, bloquer ou restreindre un contenu même avant qu'un litige formel ne soit réglé, afin d'éviter une atteinte réelle aux droits ou à la sécurité du service.

5. Signalements, contrefaçon et modalité de retrait

Les demandes de retrait ou de signalement peuvent concerner des œuvres contrefaisantes, des contenus illicites, des éléments diffamatoires, violations de droits d'auteur, contenu non autorisé ou usage abusif du service. Les signalements doivent être assez précis pour permettre à la plateforme d'identifier le contenu concerné, le titulaire de droit concerné, le fondement du signalement et les coordonnées de l'auteur de la demande.

Les demandes de retrait peuvent être transmises par le formulaire de contact, l'email de signalement ou le canal dédié de l'éditeur. Lumina examine chaque signalement avec diligence et selon la gravité et le fondement de la demande, avec la possibilité d'agir rapidement pour retirer ou limiter l'accès au contenu concerné.

Lumina conserve la possibilité de demander des informations complémentaires avant de traiter intégralement une demande, notamment lorsque le signalement manque de précision, de preuve ou de données nécessaires pour une vérification fiable.

6. Responsabilité, exclusions et limites

Lumina met en place des moyens techniques, humains et organisationnels raisonnables pour assurer le bon fonctionnement du service et la sécurité des accès. Toutefois, aucun service numérique ne peut garantir une disponibilité absolue ni l'absence totale d'erreurs, de perturbations, de blocages, de cyberattaques ou d'incidents indépendants de sa volonté.

Dans la mesure permise par la loi, Lumina ne peut être tenue responsable des contenus, publications, actes ou omissions de tiers et ne saurait être responsable des conséquences de la mauvaise utilisation du service par un utilisateur, d'un accès mal sécurisé, d'un compte compromis ou d'un comportement frauduleux ou abusif.

La responsabilité de Lumina est donc limitée aux obligations et garanties imposées par les textes applicables, et ne couvre pas les dommages indirects, accessoires, consécutifs ou les pertes liées à des incidents techniques, abus, contenus tiers ou comportements externes.

7. Contact

Pour toute question juridique, demande de retrait, signalement de contrefaçon, demande de modification ou d'effacement de données, plainte relative à un contenu ou demande relative à la sécurité du service, merci de nous contacter via la page Contact ou les canaux de communication affichés sur la plateforme.