Conditions générales d'utilisation

1. Objet et finalité du service

Lumina est une plateforme de streaming musical, de découverte de contenus, d'interaction entre artistes et auditeurs, de publication de musique, de mise à disposition de contenus et d'accès à des services associés. Le service peut inclure le streaming, la gestion de profils, la création de playlists, le partage d'œuvres, l'accès à des contenus premium, la mise en ligne de titres, la gestion de statistiques et l'utilisation de fonctionnalités applicatives destinées à la gestion et à la promotion de contenus musicaux.

Les fonctionnalités de la plateforme peuvent évoluer selon les besoins du service, les améliorations techniques, les nouvelles offres et les obligations réglementaires. En utilisant Lumina, l'utilisateur accepte les règles du service et s'engage à respecter les limitations d'usage qui encadrent le fonctionnement de la plateforme.

Ces conditions générales d'utilisation sont destinées à régir les relations entre Lumina et les utilisateurs, y compris les artistes, les auditeurs, les créateurs, les partenaires et les tiers utilisant ou consultant le service.

2. Acceptation, inscription et responsabilité des utilisateurs

L'utilisateur est considéré comme ayant accepté les présentes conditions dès lors qu'il accède au service, crée un compte, valide son inscription, utilise la plateforme ou utilise tout ou partie des fonctionnalités proposées. L'acceptation est pleine et entière, sans réserve, sauf mention contraire expresse et écrite.

Lors de son inscription, l'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, complètes, sincères et à jour. Il est responsable de la validité, de l'exactitude et de la mise à jour de ses informations, notamment son adresse email, son profil, ses coordonnées et toute information nécessaire au bon fonctionnement du compte.

L'accès au compte est strictement personnel. L'utilisateur est responsable de toutes les actions et activités effectuées depuis son compte, que celles-ci soient réalisées par lui-même ou par une autre personne ayant utilisé ses identifiants. Il doit prendre toutes précautions raisonnables pour protége sa connexion, son appareil et ses données d'identification.

Lumina peut demander des preuves d'identité ou des éléments supplémentaires en cas de doute, notamment pour sécuriser un compte, traiter un signalement, vérifier une demande de paiement ou répondre à un risque de fraude ou d'usurpation.

3. Propriété intellectuelle, droits d'auteur et contenus

L'ensemble des éléments composant la plateforme Lumina, notamment les textes, visuels, identités visuelles, graphismes, images, logos, marques, animations, configurations, fonctionnalités, scripts, logiciels, interface utilisateur, contenus éditoriaux et structure générale du service, sont protégés par les droits de propriété intellectuelle et ne peuvent pas être utilisés sans autorisation préalable, notamment à des fins de reproduction, modification, diffusion, revente, intégration ou exploitation commerciale.

Les artistes, créateurs et utilisateurs restent propriétaires de leurs œuvres et contenus qu'ils publient ou partagent sur la plateforme, sauf convention contraire et écrite. Lumina n'est pas le titulaire des droits sur les œuvres individuelles des artistes et ne se substitue pas aux titulaires de droits sur leurs créations, à moins d'un accord distinct et expressément documenté.

Toute publication ou téléversement de contenu sur Lumina suppose que la personne concernée dispose des droits nécessaires à cette publication, qu'elle a obtenu les autorisations requises et qu'elle agit conformément à la législation sur les droits d'auteur, aux règles de la plateforme et aux éventuelles licences ou accords applicables.

Lumina peut, à sa convenance et selon la réglementation applicable, supprimer, restreindre, modifier, masquer ou bloquer tout contenu qui lui semble conforme à la fois aux règles de sécurité, aux droits d'auteur et à la politique de modération du service.

4. Modération, signalements et retrait des contenus

Lumina met en place des mécanismes de modération et de contrôle pour identifier les contenus qui peuvent être infractionnels, dangereux, trompeurs, abusifs, illicites, discriminatoires, contrefaisants, diffamatoires ou contraires à la sécurité et aux bonnes pratiques. La plateforme se réserve le droit de retirer, bloquer, masquer, limiter l'accès ou suspendre un accès ou un compte dès lors qu'un contenu ou une activité est considéré comme non conforme aux règles du service ou à la réglementation applicable.

Tout utilisateur peut signaler un contenu, un compte ou une activité qu'il juge illégale ou contraire aux règles. Les signalements sont analysés avec sérieux. Selon les éléments fournis, la plateforme peut demander des compléments d'information, vérifier la demande, mettre temporairement le contenu hors ligne ou procéder à un retrait définitif si la situation l'exige.

En cas de violation de droits d'auteur ou de signalement sérieux de contrefaçon, Lumina peut prendre des mesures conservatoires, notamment en retirant le contenu contesté, en suspendant le compte concerné, en limitant l'accès ou en contactant les parties concernées afin de résoudre le litige dans les meilleurs délais.

Les demandes de retrait, de modération, de signalement ou d'évaluation doivent être adressées via la page contact ou les canaux de communication légaux affichés dans les mentions légales et dans les pages de support.

5. Interdictions et usages prohibés

Certaines utilisations du service sont strictement interdites. L'utilisateur ne doit pas :

• violer les droits d'auteur, les droits voisins, les droits de marque ou tout autre droit de propriété intellectuelle ;
• télécharger, réutiliser, redistribuer, diffuser ou revendre des contenus non autorisés ou soumis à des restrictions d'accès ;
• tenter d'accéder au service sans autorisation, d'usurper l'identité d'autrui ou de contourner les mesures de sécurité ;
• utiliser le service à des fins frauduleuses, trompeuses, illicites ou abusives ;
• harceler, menacer, diffamer, dénigrer ou publier des contenus discriminatoires, violents, haineux, obscènes, injurieux ou nuisibles ;
• mettre en place des activités de spam, de déni de service, de scraping ou d'exploitation abusive de l'infrastructure ou des données ;
• déclencher des comportements susceptibles de nuire à la plateforme, à d'autres utilisateurs, aux artistes, aux créateurs ou à la sécurité de l'écosystème numérique.

6. Suspension, limitation d'accès et sanctions

Lumina peut décider de prendre des mesures conservatoires ou disciplinaires lorsque l'usage du service est contraire aux conditions, aux règles de sécurité ou à la réglementation. Ces mesures peuvent inclure l'avertissement, la mise en garde, la limitation d'accès aux fonctionnalités, la suspension temporaire ou définitive du compte, la suppression de contenus, la restriction des droits de publication, la mise en quarantaine des contenus ou la fermeture de compte.

Les sanctions sont décidées selon les faits constatés, la gravité de la violation, le risque pour la plateforme et les autres utilisateurs, ainsi que les obligations légales applicables. Lumina peut agir sans préavis si la situation présente un risque immédiat pour la sécurité, la conformité ou la continuité du service.

En cas de sanction, l'utilisateur peut être invité à reconstituer son accès, à corriger un contenu, à fournir des informations complémentaires ou à répondre à une demande de vérification, selon le cas particulier.

7. Responsabilité et limitation de responsabilité

Lumina dispose de moyens raisonnables pour fournir un service stable, sécurisé et fonctionnel. Toutefois, aucune plateforme numérique ne peut garantir une disponibilité totale, l'absence de bugs, des performances parfaites ou l'absence de contenu publié par des tiers. Le service est donc fourni "en l'état" et ses performances peuvent fluctuer selon les conditions techniques, les infrastructures, les réseaux, les appareils, les navigateurs, les capacités du serveur ou les circonstances indépendantes de la volonté de Lumina.

Lumina ne peut être tenue responsable des contenus, comportements, publications, actes ou omissions de tiers, y compris des utilisateurs, artistes, créateurs, partenaires ou autres personnes pouvant accéder au service. La plateforme ne garantit pas l'authenticité, la fiabilité, la légitimité ou le caractère conforme des contenus publiés par des tiers.

Dans les limites autorisées par la loi, Lumina ne pourra être tenue responsable des dommages indirects, accessoires, collatéraux, spéciaux ou consécutifs, notamment perte d'exploitation, perte d'image, perte financière, perturbation ou dommage à l'activité, sauf si la responsabilité est expressément exigée par la législation applicable.

8. Modifications des conditions et mise à jour

Lumina peut réviser les présentes conditions à tout moment afin de prendre en compte les évolutions du service, les mises à jour techniques, les nouvelles obligations de sécurité, les changements réglementaires, les nouvelles fonctions ou les améliorations opérationnelles du produit.

Les modifications peuvent intervenir sans avis préalable en cas d'évolution nécessaire à la sécurité, au respect de la loi, à la correction d'un défaut, ou à l'amélioration du service. En cas de mise à jour substantielle, Lumina peut notifier les utilisateurs par différents moyens, notamment par email, message d'alerte, panneau d'information ou publication sur la plateforme.

L'utilisateur est encouragé à consulter régulièrement ces conditions afin de rester informé des changements applicables et de poursuivre l'utilisation du service dans le respect des règles alors en vigueur.

9. Contact, signalements et demandes

Pour toute question relative aux conditions d'utilisation, à la sécurité du compte, à un signalement de contenu, à une réclamation concernant un droit d'auteur, à une demande d'information sur un contenu, à une demande d'accès aux données ou à toute autre question juridique, merci d'utiliser la page de contact de la plateforme ou le canal de communication prévu dans les mentions légales et la politique de confidentialité. Lumina s'engage à traiter les demandes sérieuses avec vigilance, transparence et dans le respect des règles applicables.