1. Objet des CGV
Les présentes conditions générales de vente régissent l'utilisation des services, offres, abonnements, fonctionnalités premium, services de promotion et produits numériques proposés par Lumina, directement ou via ses outils et partenaires associés.
Toute commande ou souscription implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV, ainsi que des règles complémentaires éventuellement mentionnées sur la page de vente concernée ou dans le service acheté.
2. Offre et prix
Les prix affichés sont indiqués en euros, sauf mention contraire. Ils peuvent inclure ou non la TVA selon les règles applicables et la nature de la prestation.
Lumina se réserve le droit de modifier les tarifs, d'ajouter de nouvelles offres ou de retirer une prestation à tout moment, en fonction du service, de la demande client, des évolutions du produit ou des besoins opérationnels.
3. Commande et validation
La commande est considérée comme effective dès que le client valide la demande de souscription ou d'achat et que le paiement est accepté selon les méthodes disponibles.
Avant validation, le client est informé des services inclus, de la durée de l'offre, des modalités de renouvellement, des droits associés et des conditions de rétractation éventuellement applicables.
Une confirmation d'achat peut être envoyée au client par email, dans le service ou via le compte utilisateur, selon le mode de vente concerné.
4. Paiement et accès
Les paiements sont traités via les moyens de paiement autorisés par la plateforme. Lumina se réserve le droit de refuser une commande si le paiement est invalide, frauduleux, incomplet ou non conforme aux règles de sécurité.
L'accès aux services achetés est généralement activé immédiatement après validation du paiement, sous réserve de la bonne exécution du traitement et de l'absence de blocage de sécurité.
5. Abonnements, renouvellement et durée
Les offres souscrites peuvent être proposées à durée déterminée ou renouvelables automatiquement. Le client est informé de la durée, du prix, de la fréquence de renouvellement et des conditions de désengagement avant validation.
En cas de renouvellement automatique, le client peut être prévenu avant le renouvellement ou informer de la date d'échéance. Il reste responsable de la gestion de son abonnement et de son accès dans le cadre des règles de la plateforme.
6. Livraison numérique et accès direct
Les services numériques sont généralement livrés sous forme d'accès immédiat à la plateforme, à des fonctionnalités ou à des contenus numériques disponibles sur Lumina.
Le client est informé qu'un accès digital, premium, promotionnel ou de fonctionnalité ne constitue pas un bien physique ni un support matériel, et qu'il concerne uniquement l'utilisation du service selon les règles du produit concerné.
7. Droit de rétractation et remboursement
Le droit de rétractation peut s'appliquer selon la nature du service, la législation en vigueur et le cas considéré. Pour les services numériques ou éléments d'accès immatériel, il peut exister des limites spécifiques liées à la mise à disposition immédiate du service.
Lumina peut refuser ou limiter un remboursement si le service a déjà été utilisé, si l'accès a été activé, si le paiement a été traité, ou si la demande ne relève pas des conditions prévues dans le service.
Toute demande de remboursement doit être adressée via le support client ou le canal de contact prévu par la plateforme, en indiquant le service, la date d'achat et la raison du litige.
8. Contenus, services et obligations du client
Le client s'engage à utiliser les services achetés conformément à leurs règles et à la finalité prévue. Toute utilisation frauduleuse, abusive, détournée ou illicite de l'offre, du service ou du compte peut entraîner la suspension immédiate de l'accès et l'annulation des droits associés.
Lumina n'est pas responsable de l'usage non conforme que le client ferait des services, ni des conséquences liées à une utilisation frauduleuse ou à une erreur de gestion de compte.
9. Modifications, résiliation et suspension
Lumina peut modifier ou suspendre une offre si cela est nécessaire pour des raisons de sécurité, de conformité légale, de continuité du service, de mise à jour technique, de coût ou d'évolution du produit.
En cas de violation des règles, de fraude, de non-paiement, d'usage abusif ou de comportement susceptible de nuire à la plateforme, Lumina peut suspendre ou résilier l'accès au service concerné, sans préjudice des autres moyens de recours disponibles.
10. Responsabilité et garanties
Lumina s'engage à fournir les services avec un niveau de qualité raisonnable et conforme aux fonctionnalités décrites. Toutefois, la plateforme ne garantit pas une disponibilité parfaite, l'absence totale d'erreur technique ou la continuité absolue de toute fonctionnalité premium dans tous les cas.
Dans la mesure autorisée par la loi, Lumina ne peut être tenue responsable des dommages indirects, accessoires ou consécutifs liés à l'usage du service, à une interruption, un bug, un retard, un défaut de paiement ou un comportement d'un tiers.
11. Modification des CGV
Lumina se réserve le droit de modifier les présentes CGV pour tenir compte des évolutions du service, des besoins de conformité, des obligations légales ou des améliorations du produit.
Les nouvelles conditions s'appliquent à partir de leur publication ou de l'information donnée au client. L'utilisateur est encouragé à les consulter régulièrement pour rester informé des conditions alors applicables.
12. Contact et litiges
Pour toute question relative aux achats, aux abonnements, aux remboursements, à la facturation, à un litige ou à une demande d'information, le client peut utiliser le support de la plateforme ou la section Contact de son compte.